Droit Immobilier
Votre notaire expert pour sécuriser toutes vos transactions immobilières à Paris
Votre partenaire immobilier de confiance
Expert en droit immobilier depuis de nombreuses années, notre office notarial vous accompagne dans toutes vos transactions immobilières avec rigueur et professionnalisme.
Que vous soyez acquéreur, vendeur, propriétaire ou investisseur, nous mettons notre expertise juridique à votre service pour sécuriser vos projets immobiliers. Notre connaissance approfondie du marché parisien et notre maîtrise des aspects juridiques et fiscaux vous garantissent une transaction en toute sérénité.
Nos prestations immobilières
Achat immobilier
Accompagnement complet de votre projet d'acquisition : compromis de vente, recherches d'urbanisme, vérifications juridiques, signature de l'acte authentique.
- Rédaction du compromis de vente
- Vérification des servitudes
- Contrôle des diagnostics obligatoires
- Calcul et optimisation des frais de notaire
- Signature de l'acte authentique
Vente immobilière
Sécurisation de votre vente avec tous les actes nécessaires et le respect des obligations légales pour une transaction sereine.
- Analyse de la situation juridique du bien
- Rédaction de l'avant-contrat
- Gestion des formalités administratives
- Calcul de la plus-value immobilière
- Établissement de l'acte de vente
Prêts immobiliers
Constitution et enregistrement de votre prêt immobilier avec garanties hypothécaires ou privilège de prêteur de deniers.
- Inscription d'hypothèque
- Privilège de prêteur de deniers
- Mainlevée d'hypothèque
- Cautionnement
- Renégociation de prêt
Donation immobilière
Transmission de votre patrimoine immobilier à vos proches avec optimisation fiscale et sécurisation juridique.
- Donation en pleine propriété
- Donation avec réserve d'usufruit
- Donation-partage
- Calcul des droits de donation
- Optimisation fiscale
Copropriété
Expertise en droit de la copropriété pour l'achat, la vente ou la gestion de biens en copropriété.
- Analyse du règlement de copropriété
- Vérification des charges
- État des travaux votés
- Division en lots
- Modification du règlement
VEFA & Construction
Accompagnement dans l'acquisition d'un bien en l'état futur d'achèvement ou dans un projet de construction.
- Achat sur plan (VEFA)
- Contrat de construction
- Garanties de construction
- Réception des travaux
- Levée d'option
Le déroulement d'une transaction immobilière
Un accompagnement étape par étape pour une transaction sécurisée
Premier rendez-vous
Analyse de votre projet, vérification des documents et explication du déroulement de la transaction.
Compromis de vente
Rédaction et signature du compromis ou promesse de vente. Début du délai de rétractation de 10 jours.
Recherches & vérifications
Recherches d'urbanisme, vérifications hypothécaires, contrôle des diagnostics et documents administratifs.
Obtention du financement
Constitution du prêt immobilier avec la banque et mise en place des garanties nécessaires.
Signature de l'acte authentique
Rendez-vous de signature chez le notaire, remise des clés et transfert de propriété officiel.
Questions fréquentes
Quel est le montant des frais de notaire ?
Les frais de notaire représentent environ 7 à 8% du prix d'achat pour un bien ancien et 2 à 3% pour un bien neuf. Ces frais comprennent les taxes (80%), les débours (10%) et les émoluments du notaire (10%).
Quel délai entre le compromis et l'acte de vente ?
Le délai moyen est de 2 à 3 mois. Ce temps est nécessaire pour effectuer toutes les vérifications juridiques, obtenir le financement bancaire et réaliser les formalités administratives.
Puis-je choisir mon notaire librement ?
Oui, l'acquéreur est libre de choisir son notaire. Si le vendeur a également son propre notaire, les deux notaires travailleront ensemble sans frais supplémentaires car ils se partageront les émoluments.
Quels documents dois-je fournir ?
Pour l'acquéreur : pièce d'identité, justificatif de domicile, offre de prêt, justificatifs de revenus. Pour le vendeur : titre de propriété, diagnostics immobiliers, documents de copropriété si applicable.
La présence physique est-elle obligatoire ?
Oui, la présence des parties est en principe obligatoire pour la signature de l'acte authentique. Toutefois, en cas d'impossibilité, une procuration peut être établie.
Comment est calculée la plus-value immobilière ?
La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d'achat, majoré des frais d'acquisition et des travaux. Elle est soumise à l'impôt (19%) et aux prélèvements sociaux (17,2%) avec des abattements selon la durée de détention.
Un projet immobilier ?
Contactez-nous pour un premier rendez-vous et bénéficiez de notre expertise en droit immobilier