Successions & Donations
Votre expert en transmission de patrimoine pour organiser et sécuriser la transmission à vos proches
Transmission et règlement de succession
Le notaire est l'acteur central des successions et donations, garant de la sécurité juridique et fiscale de vos transmissions patrimoniales.
Nous vous accompagnons dans le règlement des successions, de la déclaration à la délivrance des biens aux héritiers. Notre expertise nous permet d'optimiser la fiscalité de votre transmission et de prévenir les conflits familiaux.
Pour anticiper votre succession, nous vous conseillons sur les meilleures stratégies de transmission : donations de votre vivant, testaments, donations-partages. Chaque situation est unique et mérite une étude personnalisée pour protéger vos héritiers tout en préservant vos droits.
Nos prestations en successions et donations
Déclaration de succession
Règlement complet de la succession : inventaire des biens, évaluation, déclaration fiscale et attribution des parts aux héritiers.
- Recherche des héritiers
- Inventaire du patrimoine
- Évaluation des biens
- Déclaration fiscale
- Délivrance des legs
Donations
Transmission de votre vivant avec optimisation fiscale grâce aux abattements et dispositifs légaux disponibles.
- Donation simple
- Donation avec réserve d'usufruit
- Don manuel
- Présent d'usage
- Optimisation des abattements
Testaments
Rédaction et conservation de votre testament pour exprimer vos dernières volontés et organiser votre succession.
- Testament authentique
- Testament olographe
- Legs particuliers
- Inscription au FCDDV
- Conseil sur la quotité disponible
Donation-partage
Anticipation et organisation du partage de vos biens entre vos héritiers de votre vivant pour éviter les conflits futurs.
- Partage anticipé
- Égalité entre héritiers
- Prévention des conflits
- Gel de la valeur des biens
- Réduction des droits de succession
Successions internationales
Gestion des successions comportant des éléments d'extranéité : biens à l'étranger, héritiers résidents hors de France.
- Règlement européen des successions
- Certificat successoral européen
- Conventions internationales
- Double imposition
- Rapatriement de fonds
Indivision & Partage
Sortie d'indivision et partage des biens entre cohéritiers ou indivisaires avec liquidation et attribution des lots.
- Convention d'indivision
- Acte de partage
- Licitation de biens
- Soulte de partage
- Partage judiciaire si désaccord
Le déroulement d'une succession
Les étapes clés du règlement d'une succession
Premier rendez-vous
Présentation des documents (acte de décès, livret de famille, testament). Identification des héritiers et inventaire préliminaire du patrimoine.
Bilan patrimonial
Inventaire complet des biens (immobilier, comptes bancaires, placements, dettes) et évaluation pour établir l'actif net successoral.
Déclaration fiscale
Rédaction et dépôt de la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale dans les 6 mois du décès.
Paiement des droits
Calcul et règlement des droits de succession avec possibilité de paiement différé ou fractionné selon les situations.
Partage et attribution
Acte de partage entre les héritiers et délivrance des biens. Transfert de propriété des comptes et biens immobiliers.
Questions fréquentes
Quel est le délai pour régler une succession ?
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès (12 mois si décès à l'étranger). Le règlement complet peut prendre de 6 mois à 2 ans selon la complexité.
Quels sont les abattements en matière de donation ?
Chaque parent peut donner 100 000€ par enfant tous les 15 ans sans droits. Les abattements varient selon le lien de parenté : 31 865€ pour les petits-enfants, 80 724€ entre époux.
Peut-on renoncer à une succession ?
Oui, un héritier peut renoncer à la succession dans les 4 mois suivant l'ouverture de celle-ci. La renonciation doit être faite au greffe du tribunal et est irrévocable.
Qu'est-ce que la réserve héréditaire ?
C'est la part minimale du patrimoine qui revient obligatoirement aux enfants (ou au conjoint en l'absence d'enfants). Avec 1 enfant : 1/2, avec 2 enfants : 2/3, avec 3 enfants ou plus : 3/4.
Comment protéger son conjoint survivant ?
Plusieurs solutions : donation entre époux (donation au dernier vivant), testament, changement de régime matrimonial pour la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale.
Quelle est la différence entre legs et donation ?
La donation transfère la propriété immédiatement du vivant du donateur. Le legs ne prend effet qu'au décès et est révocable à tout moment par testament.
Une succession à régler ou un projet de transmission ?
Contactez-nous pour une analyse personnalisée de votre situation successorale